ARTICLE 1
CREDIPAR, dénomination commerciale Stellantis Finance & Services (CREDIPAR, 2 – 10, boulevard de l’Europe, 78300 POISSY intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 921 - www.orias.fr), organise du 2 septembre 2024 au 31 janvier 2025, un concours intitulé « Indiana ». Ce concours est exclusivement réservé aux Conseillers Commerciaux et assimilés des filiales, succursales, concessions et Agents Commerciaux des réseaux de distribution PEUGEOT, CITROËN, OPEL, FIAT, FIAT PRO, JEEP, ABARTH.
ARTICLE 2
Ce concours concerne :
• tout dossier de financement VN ou VO en VAC, LOA, CB, ou LLD à particulier*
• entré en chiffre d’affaires* entre le 2 septembre 2024 et le 31 janvier 2025
• d’un montant financé** supérieur ou égal à 5000 € TTC
• et d’une durée supérieure ou égale à 12 mois
• toute "prestation complémentaire" LOCAVIE***, DI/DI DUO***, PVA***, SR Plus***, SR Plus sur CB***, EGVO/CEP SPOTICAR***, Pass Sérénité***, GCP***, GPE***, GPF***, qui aura été souscrite, entre le 2 septembre 2024 au 31 janvier 2025 dans le cadre d’un financement supérieur ou égal à 1500 € TTC.
Les dossiers dont le montant financé est supérieur ou égal à 1500 € TTC et inférieur à 5000 € TTC ne pourront faire l’objet de rémunération des « BONUS ».
Le BONUS "Fidélisation" sera attribué au dossier à la condition que le client soit déjà titulaire d'un contrat de financement auprès de CREDIPAR, sur l'un des réseaux de marque STELLANTIS.
Tout dossier (ou toute prestation) annulé sur la période du concours, ainsi que tout dossier faisant l’objet d’un règlement par anticipation, ne pourra être comptabilisé dans le résultat final du concours.
La vente devra être effectuée de manière honnête, impartiale et dans les intérêts du client. Le produit doit correspondre aux exigences et besoins du client. L’ensemble de la documentation devra être conforme pour l’entrée en chiffre d’affaires.
ARTICLE 3
Les participants cumulent des points selon le nombre de financements éligibles réalisés ou de prestations complémentaires souscrites, tels que définis à l’article 2 et tels que décrits dans le présent document.
Au terme du concours, le 31 janvier 2025, un minimum de 495 points est requis pour pouvoir convertir ces points KADEOS en euros, dans les conditions définies ci-après et à l’article 4. Il est précisé qu’il s’agit d’un concours individuel. Aussi, les points seront donc comptabilisés individuellement et les contrats d'un conseiller commercial ne pourront aucunement être basculés dans le portefeuille d'un autre Conseiller sauf raison exceptionnelle, la décision de bascule appartenant uniquement et discrétionnairement à CREDIPAR. Les points acquis pour les dossiers Leasing électrique ne sont comptabilisés que si le seuil de 495 points est atteint avec les autres dossiers (ou prestations).
ARTICLE 4
A l’issue du challenge, le 31 janvier 2025, les points acquis dans les conditions définies à l’article 3 seront transformés en points KADEOS, ceci en fonction de la parité de conversion entre les points et leur valeur. Un point KADEOS équivaut à 1 €. Le gain maximum est fixé à 4 500€. Les gains acquis seront déblocables par tranches de 15 €. La valeur en euros correspondant aux acquis sera portée au crédit d’une carte cadeau développée avec KADEOS par CREDIPAR.
ARTICLE 5
Les prix offerts aux bénéficiaires ne pourront être perçus sous d’autres formes que celles prévues par le présent règlement. Ils ne pourront être échangés contre des espèces ni être remplacés à la
demande d’un bénéficiaire pour quelque cause que ce soit. CREDIPAR se réserve le droit de remplacer un prix gagné par un prix de valeur équivalente. En aucun cas les bénéficiaires ne pourront demander une contrepartie financière.
ARTICLE 6
Les produits d’assurance pris en considération comportent des critères quantitatifs exposés supra ainsi que des critères qualitatifs. A cet effet, la vente devra être effectuée de manière honnête, impartiale et dans les intérêts du client. Le produit doit correspondre aux exigences et besoins du client. L’ensemble de la documentation devra être conforme pour l’entrée en chiffre d’affaires.
Les dossiers pris en compte sont les dossiers complets, enregistrés auprès de CREDIPAR et dont les assurances sont validées par les partenaires et non dénoncées par les clients dans les 6 mois suivant la fin du jeu concours. Le calcul des dossiers pris en compte sera effectué à compter du 2 septembre 2024 et jusqu’au 31 janvier 2025. Les résultats définitifs seront transmis en tenant compte des annulations et modifications sur les dossiers éligibles.
ARTICLE 7
La remise des gains est subordonnée à la communication par le bénéficiaire des informations suivantes : numéro de Sécurité Sociale, adresse, date de naissance. Il est précisé que ces informations sont
recueillies aux seules fins de remplir les obligations fixées par l’article L 242 – 1 – 4 du Code de la Sécurité Sociale.
ARTICLE 8
Conformément à la règlementation fiscale applicable, les prix devront être déclarés fiscalement par les bénéficiaires sur l’année d’attribution.
ARTICLE 9
CREDIPAR se réserve le droit d’apporter toutes modifications jugées utiles au présent règlement, voire annuler le concours. Dans ce cas, sa responsabilité ne saurait être engagée.
Les cas de mutation de personnel propre aux filiales, ainsi que les cas de litige seront réglés à l’amiable avec la Direction des Ventes de CREDIPAR, et à défaut par les Tribunaux compétents.
ARTICLE 10
La participation au concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Toute contestation relative au présent règlement, quelle que soit sa nature, sera réglée amiablement avec CREDIPAR, ou à défaut, par les Tribunaux compétents.
* Classements et expressions reconnus entre CREDIPAR et les filiales, les succursales, les concessionnaires, Agents Commerciaux, et leurs vendeurs et assimilés.
** Montant financé :
• VAC : prix facturé TTC moins apport
• LOA et CB : prix facturé TTC moins dépôt de garantie et moins 1er loyer
• LLD : prix facturé TTC moins engagement de reprise.
*** Pour les points de vente immatriculés à l’Orias.